Conditions d'utilisation

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, les services disponibles sur le site sont mis à disposition et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions. Pour l’utilisateur, le simple accès au site Zifef.com implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Tous les éléments du site Zifef.com, y compris sa structure générale, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation ou reproduction ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Zifef.com, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit du service qui gère ce site est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de la loi et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le site Zifef.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Zifef.com.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de nos services. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers une page du site Zifef.com. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, le service responsable de la gestion du site Zifef.com se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Zifef.com.

L'utilisateur donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel soient collectées dans le cadre de son inscription à des services accessibles sur le site. En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur du site dispose d'un droit d'accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et d'opposition des données personnelles qui le concerne. Pour exercer ces droits, l'utilisateur du site peut en faire la demande par courrier postale ou électronique.

Les informations ou documents figurant sur ce site ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. Le service de gestion de Zifef.com se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance. Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que le service de gestion de ce site ne puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

Le service de gestion de Zifef.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations ou documents disponibles sur ce site.

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle du service de gestion du site, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, le service de gestion de ce site ne peut garantir une disponibilité du site ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité du service de gestion de Zifef.com ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, le service de gestion de Zifef.com peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que le service de gestion de ce site ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Le service de gestion de ce site se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

Le service de gestion du site n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que le service de gestion de ce site ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit tunisien, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux tunisiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@zifef.com